Quel est le statut de l'ours des Pyrénées?

Le statut de l'Ours


L’évolution des textes montre une tendance vers une protection juridique de plus en plus importante de la biodiversité et notamment de l’ours brun. L’espèce étant menacée, les États, qui abritent une population d’ours brun, portent une responsabilité dans sa conservation et donc dans la mise en oeuvre de mesures efficaces de gestion, voire de restauration.

En France


L'ours brun est protégé par arrêté interministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, modifié par l'arrêté du 22 juillet 1993 (intégrant les dérogations prévues par la Convention de Berne et la Directive Habitats).

Au niveau de l'Union Européenne


L'ours brun est protégé par une Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite Directive "Habitats").

L'ours brun :
  • est une espèce prioritaire de l'annexe II (espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation intégrées dans le réseau Natura 2000) et
  • est également en annexe IV (espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte).

Télécharger la "Directive Habitats" (PDF 58 pages, 209 kb)

Dans la plupart des pays européens (dont la France)


L'ours brun bénéficie de la protection de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe du 19 septembre 1979 ou Convention de Berne (exception: Bulgarie, Rép. Tchèque, Finlande, Slovaquie, Ukraine, Turquie).

C'est une espèce non prioritaire de l'annexe II (espèces animales de faune strictement protégées).

Exceptions


La Convention de Berne et la Directive Habitats prévoient des dérogations à la protection de l'ours brun lors de situations exceptionnelles " à condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, le ministre chargé de la protection de la nature peut :
  • après avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN),
  • autoriser la capture ou la destruction de spécimens (...) pour prévenir des dommages importants aux cultures ou au bétail, ou dans l'intérêt de la sécurité publique, ou pour assurer la conservation de l'espèce elle-même".


Au niveau international


Selon la Convention CITES, ou Convention de Washington, l'ours brun est classé dans l'annexe II (espèce dont le commerce international est réglementé). Une autorisation est nécessaire pour les importations et les exportations (par exemple pour faire venir des animaux de Slovénie).