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Pyrénées : Philippe Martin promet un nouveau "Plan Ours" en 2014

12-12-2013 - 10:47
Les associations Ferus et Pays de l'Ours – Adet ont longuement rencontré le 10 décembre le Ministre de l'Ecologie au sujet de l'avenir de l'ours dans les Pyrénées.

Ferus et Pays de l'Ours – Adet ont longuement rencontré le 10 décembre le Ministre de l'Ecologie au sujet de l'avenir de l'ours dans les Pyrénées.

Sur le fond du dossier, nous avons notamment dénoncé l'absence de positionnement clair de l'Etat et de perspective à long terme, depuis quatre ans que le " Plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises " est terminé sans avoir été renouvelé, ce qui vaut à la France une procédure d'infraction et une mise en demeure de la part de la Commission Européenne.

Après avoir rappelé qu'il était favorable à la cohabitation de l'ours et des activités humaines, Philippe Martin a convenu qu'il fallait pour cela que l’espèce soit pérennisée et a annoncé qu’un nouveau plan sera établi en 2014 après concertation, afin de respecter les obligations européennes de la France.

Cette information est encourageante pour nos associations, mais nous ne nous paierons pas de mots.

Vigilants et mobilisés afin que cette annonce ne reste pas au stade de promesse, nous avons officiellement remis à Philippe Martin deux nouvelles demandes d’autorisation de lâcher d’ours dans les Pyrénées, que nous proposons de financer et de réaliser nous-mêmes avec nos partenaires.



 

Note préparatoire que nous avions transmise à Philippe Martin avant notre rencontre :


1. Etat des Lieux

 


  • Depuis le 1er janvier 2010, la France n'a plus de plan de conservation et de restauration de la population d'ours dans les Pyrénées ;
  • L'effectif minimum d'ours en 2012 est de 22 ours dans les Pyrénées, nombre identique à celui de 2011 donc stagnation ; (Source : Equipe ours de l'ONCFS)
  • Diminution de l'aire de répartition de l'ours dans les Pyrénées entre 2011 et 2012 avec zéro indice de présence détecté sur le noyau oriental malgré le maintien des prospections sur ce secteur ; (Source : Equipe ours de l'ONCFS)
  • Près de la moitié de l’aire de répartition actuelle n’a plus de femelle donc disparition imminente du noyau occidental de la population d’ours dans les Pyrénées.
Absence de croissance et baisse de l’aire de répartition, deux indices importants de manquement de la France vis-à-vis de son obligation de rétablir la population d’Ours brun dans un état de conservation favorable.


2. Nos Demandes

  1. Un positionnement clair du Gouvernement (dans le cadre juridique rappelé) ; la seule position possible est la cohabitation de l’ours et des activités humaines.

  2. Parution d’un nouveau plan de conservation et de restauration de la population d’ours dans les Pyrénées

  3. Renforcement des deux noyaux de population d'ours : que le Ministère fasse, ou qu’il laisse faire les associations (cf. demandes d’autorisation en cours).

  4. Améliorer juridiquement la protection de l'ours en France

    a. Augmenter les sanctions pour perturbation intentionnelle (actuellement ce n'est qu'une contravention de 4ème classe punie par l’article R415-1 1° du code, sanctionnée par une amende de 750 euros maximum, qui reste la même en cas de récidive)

    b. reconnaître l’incitation à destruction d’une espèce protégée comme un délit pénal accompagné de sanctions.

  5. Annoncer sans ambiguïté que tout ours mort de cause humaine (volontaire ou non) sera remplacé dans la phase critique actuelle de cette petite population d'ours ;

  6. Conduite d’un travail de prévention et de médiation sur les secteurs sensibles.

  7. Valoriser ce qui marche et accorder autant d’attention à ce qui fonctionne bien qu’à ceux qui crient : par exemple l’évolution positive des pratiques de protection et de la prédation sur certaines estives, ou le travail de La Pastorale pyrénéenne sur les chiens de protection.

3. Nos Objections

  1. Ni effarouchement, ni déplacement : ces actions doivent être strictement réservées au cas d'ours au comportement anormal dans le respect du protocole " ours à problèmes " ; cf arrêtés d'effarouchement en Hautes-Pyrénées malgré avis négatif du CNPN voire même en 2013 sans consultation du CNPN. L’accumulation de tels arrêtés s’apparente à la création d’une zone d’exclusion de l’ours dans les Hautes-Pyrénées.

  2. Ne pas céder à la tension créée et entretenue artificiellement par les opposants pour maintenir l’inaction de l’Etat ; cf simulacre de battue d'effarouchement en Ariège - juillet 2013. Un minimum de fermeté de l'Etat s'impose, c'est ce qui a permis ailleurs de faire baisser les tensions justement (exemple du Col de l'Escrinet en Ardèche).

  3. Cesser d'indemniser des dégâts manifestement non-imputables (cf. Pouilh sept 2013)

  4. Pas d'alignement des aides pastorales entre estives non protégées et protégées ! Cela provoquerait une baisse de la protection et une augmentation des dégâts.

  5. Pas de système déclaratif des dégâts sans conditionnement à la protection et limitation aux "petits" dégâts (cf. réflexion en cours en Ariège, à laquelle nous ne sommes pas associés).

  6. Ne pas bafouer le statut d'espèce protégée (ours, outarde-canepetière, bouquetin, loup ...) ; Le Ministre de l'Ecologie est le garant des espèces protégées en France et non le responsable d'une agriculture en difficulté.

  7. Ne plus encourager les pratiques (pastorales notamment) ayant un impact négatif sur la biodiversité ; favoriser au contraire celle permettant la cohabitation.

4. Nos Questions

  1. Pourquoi ne pas avoir rappelé au congrès de l'ANEM que la restauration d'une population viable d'ours est une obligation légale de la France ?

  2. Pourquoi toujours céder aux menaces et violences et laisser penser aux opposants à l'ours qu'ils pourraient obtenir l'éradication de l'ours, alors que c'est impossible ?

  3. Si l'effectif d'ours stagne ou baisse en 2013 (probable !), quelle attitude de l'Etat ? Lancement d'une procédure de nouveaux lâchers (cf. SPVB) !?

  4. Pourquoi l’étude du volet "ours" de la SPVB n'est-il toujours pas lancé au Comité de Massif (cf. engagements pris début 2013) ?

  5. Ne rien faire, c'est, à très court terme, laisser disparaître l’ours en Béarn ; est-ce l’orientation choisie par le Ministère de l’Ecologie ?

  6. Ne rien faire, c'est à court terme se retrouver avec un noyau central identique à celui du Béarn au début de sa régression ; est-ce l’orientation choisie par le Ministère de l’Ecologie ?

  7. Le gouvernement semble ignorer la mise en demeure de la France par la Commission Européenne pour " manquement à ses obligations de protection de l’Ours brun des Pyrénées", obligations contenues dans la directive Habitats ; Quelle suite sera donnée à un avis motivé de la Commission Européenne (plus que probable et imminent) ?
Il est de la responsabilité du Ministre de l’Écologie de restaurer la population d’ours dans les Pyrénées et non de la fragiliser, ni d’accepter la diminution de son aire de répartition en France.

Ensemble, sauvons l'ours dans les Pyrénées. Adhérez et/ou faites un don à Pays de l'Ours - Adet