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Pyrénées : Le chasseur ayant abattu l'ourse Cannelle condamné en appel se pourvoit en cassation

10-09-2009 - 15:59
René Marquèze a été condamné à verser 11 000 € de dommages et intérêts aux associations environnementales. il a décidé de se pourvoir en cassation.

Le chasseur qui a abattu  l'ourse Cannelle, la dernière ourse de source pyrénéenne, en 2004 a été condamné aujourd'hui en appel au civil à payer près de 11.000 euros de dommages et intérêts aux associations parties civiles.

En avril 2008, le tribunal correctionnel de Pau avait reconnu l'infraction de destruction d'espèce protégée, mais avait relaxé René Marquèze du fait qu'il se trouvait "en état de nécessité". Il avait alors débouté les associations de leurs demandes de dommages et intérêts.

Celles-ci ayant interjeté appel, la cour d'appel de Pau a réexaminé en mai dernier les demandes de dommages et intérêts des parties civiles et vient de condamner le chasseur à verser un total de 11.000 euros à sept des huit parties civiles, selon son arrêt rendu le 10 septembre en délibéré.

La défense de M. Marquèze, qui avait soutenu que "l'intéressé avait agi en état de nécessité", n'a "pas exclu un pourvoi en cassation".

Me François Ruffié, avocat de trois associations de protection de l'environnement, a affiché sa "grande satisfaction", lisant dans cette décision "un appel à la responsabilité individuelle" des chasseurs qui doivent "apprendre à s'autoréguler". "Rien ne remplacera l'ourse qui a disparue, mais le délit de destruction d'espèce protégée est constitué".

M. Marquèze a décidé de se pourvoir en cassation. L'affaire sera donc jugé une dernière fois, dans plusieurs mois.