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Protection de l'ours : la France bientôt condamnée ?
09-09-2011 - 09:07
Le Parlement européen est saisi de la question de la conservation de l'ours dans les Pyrénées. La France doit s'expliquer et prendre les mesures nécessaires pour assurer la restauration de l'espèce.
A cette occasion, le Parlement et la Commission européenne ont rappelé l'obligation de la France de restaurer la population d'ours dans les Pyrénées "en bon état de conservation", ce qui est loin d'être le cas actuellement.
La Commission interrogera donc une nouvelle fois le gouvernement français sur les actions qu'il entend mener pour se mettre en conformité avec les lois européennes.
Si la France ne prend pas rapidement des mesures crédibles en ce sens, la Commission pourrait bien la traduire devant la Cour de justice Européenne pour infraction à la Directive N°92/43, dite "Directive Habitats".